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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues via le site www.naturnomadvoyage.com, propriété de :
NaturNomad Voyage
Statut : Auto‑entrepreneur
Numéro : 2280717341
Siège social : 831 Route 348, Saint‑Didace, Québec J0K 2G0, Canada
📧 contact@naturnomadvoyage.com
Sont définis ci‑après :
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
En cochant la case d’acceptation des CGV au moment de la commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Le vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergeur, à la collecte des données et à l’utilisation du site figurent dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité.
Le site NaturNomad Voyage propose la vente en ligne d’articles de voyage éco‑responsables : sacs, trousses, accessoires et produits connexes.
Le service client est joignable :
Le Client doit préciser : son nom, prénom, objet de la demande et numéro de commande.
Toute demande professionnelle (presse, partenariat, B2B) doit également être adressée à cette adresse e‑mail.
Les produits proposés et leur description (photos, tailles, coloris) figurent sur le site.
Les photos ne sont pas contractuelles ; elles sont présentées à titre illustratif.
Le processus d’achat comprend :
La commande devient ferme lorsque le client clique sur « Finaliser ma commande » et règle le montant total TTC.
Le client reçoit un e‑mail de confirmation après validation du paiement.
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais d’expédition sont précisés avant validation de la commande.
NaturNomad Voyage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify Payments, Stripe ou PayPal.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par NaturNomad Voyage.
Les frais et délais de livraison sont affichés lors de la commande.
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés, puis livrées sous 7 à 10 jours ouvrés selon la destination.
Livraison possible :
Chaque envoi dispose d’un numéro de suivi (La Poste / Colissimo / Colis Privé).
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), le Client doit le signaler dès réception à contact@naturnomadvoyage.com.
Tout retard supérieur à 30 jours peut donner lieu à une résolution du contrat et remboursement complet, conformément à l’article L216‑2 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, tout Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les produits doivent être retournés neufs, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut du produit.
📩 Les demandes de rétractation ou d’échange sont à adresser à :
contact@naturnomadvoyage.com
Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement initial.
Tous les produits vendus bénéficient :
En cas de non‑conformité ou de vice, NaturNomad Voyage s’engage à remplacer ou rembourser le produit, sans frais supplémentaires.
NaturNomad Voyage ne peut être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute imputable au client (erreur d’adresse, non‑récupération du colis, etc.).
Les visuels présentés sur le site sont informatifs ; de légères différences peuvent exister selon les écrans et matériaux.
Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur au contrôle des parties (grève, catastrophe naturelle, pandémie, guerre, panne réseau, etc.) constitue un cas de force majeure suspendant les obligations contractuelles.
Passé un délai de 90 jours, si la situation persiste, les parties pourront résilier le contrat sans indemnité.
Tous les éléments du site www.naturnomadvoyage.com (marque, logo, textes, photos, visuels, design, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
NaturNomad Voyage collecte et traite les données clients exclusivement pour le traitement des commandes, livraisons, communications commerciales et analyses statistiques.
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés de Shopify Inc. (Canada).
Conformément au RGPD (UE 2016/679), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, sur simple demande à :
📧 contact@naturnomadvoyage.com
Le Client peut publier des avis sur les articles achetés.
NaturNomad Voyage se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, diffamatoire ou illégal.
Les commentaires peuvent être utilisés par la marque à des fins promotionnelles sans contrepartie financière.
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Les échanges et contrats sont régis par la langue française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut solliciter gratuitement un médiateur de la consommation via la plateforme européenne :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
En cas de litige entre le Client Consommateur et NaturNomad Voyage, celui‑ci peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation pour résoudre à l’amiable un différend, conformément aux articles L.611‑1 à L.616‑3 du Code de la consommation.
Le Client pourra déposer en ligne une demande de médiation accompagnée des documents justificatifs sur la plateforme européenne :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le litige ne pourra être examiné par le médiateur si :
La médiation est gratuite pour le client.
Toutefois, si celui‑ci choisit de se faire représenter (avocat, expert), il en assumera seul les frais.
Le médiateur reste indépendant et impartial et n’est rémunéré en aucun cas selon le résultat.
La participation à la médiation n’exclut pas la possibilité pour les parties de saisir ultérieurement les juridictions compétentes.
Les litiges seront exclusivement soumis à la juridiction française compétente (par défaut, le tribunal de commerce du siège de l’entreprise), sauf disposition légale impérative contraire.
NaturNomad Voyage se réserve le droit d’engager des poursuites pénales en cas de fraude (utilisation de carte volée, fausse identité, opposition abusive, etc.).
Si une clause des présentes CGV devient nulle ou inapplicable, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions.
Les produits vendus sur naturnomadvoyage.com bénéficient d’une garantie commerciale limitée à 30 jours à compter de la date d’achat, sous réserve d’une utilisation normale.
Cette garantie exclut toute panne résultant d’un facteur externe (mauvaise utilisation, usure, choc, intervention non autorisée, etc.).
Le vendeur s’engage, dans ce cas, à remplacer la pièce défectueuse ou le produit, selon la disponibilité.
En consentant au marketing par SMS de NaturNomad Voyage lors du paiement ou en vous abonnant par nos outils intégrés, vous acceptez de recevoir :
📱 La fréquence des SMS est limitée à 4 messages par mois maximum.
Ce service est gratuit de notre part ; toutefois, votre opérateur mobile peut facturer des frais de données ou de messagerie selon votre forfait.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en envoyant le mot STOP à l’un de nos SMS, ou via le lien de désactivation inclus dans nos messages.
Les désinscriptions via d’autres mots ou méthodes ne sont pas garanties comme valides.
Pour toute question, envoyez le mot HELP par SMS au numéro depuis lequel vous avez reçu nos messages, ou contactez‑nous par e‑mail à
📩 contact@naturnomadvoyage.com,
ou via le formulaire sur : https://naturnomadvoyage.com/pages/contact
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le numéro ou le code court utilisé pour l’envoi de nos SMS, sans responsabilité de réception pour les messages envoyés aux anciens numéros.
NaturNomad Voyage ne peut être tenue responsable des retards, erreurs ou échecs de livraison de SMS, ni des conséquences liées à des problèmes techniques ou d’opérateur.
La vie privée de nos clients est essentielle.
Les données collectées via nos services SMS sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation RGPD.
Tous droits réservés – NaturNomad Voyage – 2024
La dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente a été effectuée le [à compléter].
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
📩 Contact service juridique : contact@naturnomadvoyage.com
🌐 Site officiel : www.naturnomadvoyage.com
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